Financeur
État français
Forme
Crédit d’impôt
Récurrence
Au fil de l’eau
Porteurs éligibles
Demandeurs
PME indépendantes
Implantation
France
Autres critères
Soumis à un régime réel d’impôt (IS ou IR) ou exonéré d’impôt
Projets éligibles
Dépenses éligibles
Charges internes et externes liées aux activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux (hors coût de leur production), telles que les salaires des employés affectés à ces projets, les amortissements des équipements, les frais de propriété industrielle, …
Durée
Valable chaque année, si l’éligibilité est confirmée
Montant
30 % des dépenses éligibles (assiette plafonnée à 400 k€/an)
Secteurs adressés
Sujets de prototypage, portés par des entreprises industrielles, commerciales, ou agricoles
TRL
Tout TRL