Financeur
Etat français
Forme
Crédit d’impôt
Récurrence
Au fil de l’eau
Porteurs éligibles
Demandeurs
Entreprises établies en France
Implantation
France
Autres critères
Soumis à un régime réel d’impôt (IS ou IR) ou exonéré d’impôt
Projets éligibles
Dépenses éligibles
Charges internes et externes liées aux activités de R&D, telles que les salaires des chercheurs, les dotations aux amortissements pour les équipements, les dépenses de fonctionnement forfaitaires, les coûts de recherche externalisée, les coûts de la propriété intellectuelle, …
Durée
Valable chaque année, si l’éligibilité est confirmée
Montant
30 % des dépenses éligibles (si inférieures ou égales à 100 M€)
Secteurs adressés
Sujets de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental, portés par des entreprises industrielles, commerciales, ou agricoles
TRL
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