Financeur
État français
Forme
Crédit d’impôt
Récurrence
Au fil de l’eau
Porteurs éligibles
Demandeurs
Entreprises en contrat avec ORDC
Implantation
France
Autres critères
Soumis à un régime réel d’impôt (IS ou IR) ou exonéré d’impôt
Projets éligibles
Dépenses éligibles
Coûts facturés par les ORDC (Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances) au prix de revient : rémunérations des chercheurs impliqués, dépenses de fonctionnement forfaitaires, amortissements des équipements utilisés
Durée
Valable chaque année, si l’éligibilité est confirmée
Montant
50 % des dépenses éligibles pour les PME, 40% pour les autres (assiette plafonnée à 6 M€/an)
Secteurs adressés
Sujets de recherche, portés par des entreprises industrielles, commerciales, ou agricoles
TRL
Tout TRL
Autres critères
Les dépenses facturées par les ORDC ne peuvent pas excéder 90 % des dépenses totales faites pour la réalisation des opérations prévues par le contrat
