Financeur
Etat français
Forme
Avantages fiscaux et sociaux
Récurrence
Au fil de l’eau
Porteurs éligibles
Demandeurs
PME de moins de 8 ans
Implantation
France
Autres critères
Composition du capital encadrée Activité de R&D exigée
Projets éligibles
Dépenses éligibles
Les statuts de JEI et JEU donnent accès à des exonérations concernant les impôts sur les bénéfices, les taxes sur les propriétés bâties (TPB), la cotisation foncière des entreprises (CFE), et les cotisations sociales (cotisations patronales d’assurances sociales et allocations familiales)
Durée
2 à 7 ans en fonction de l’exonération concernée
Montant
50 à 100 % des impôts sur les bénéfices; 100 % des TPB, des CFE et des cotisations sociales
Secteurs adressés
Tout secteur
TRL
Tout TRL
Autres critères
L’exonération de taxe sur les propriétés bâties et de CFE relève de la décision des communes L’éligibilité aux exonérations de cotisations sociales est soumise à certains plafonds salariaux